Sur le plan juridique, l’offre d’achat est un document par lequel un acquéreur informe le vendeur de sa volonté d’acheter le bien à un prix donné. Sur le plan pratique, elle vous permet de sécuriser votre acquisition face à d’autres acquéreurs potentiels. Sur un marché tendu, vous devez agir vite, mais également inclure une série d’informations précises afin de convaincre le vendeur de privilégier votre offre, tout en vous protégeant. Explication
Également appelée « proposition d’achat » ou « promesse unilatérale d’achat », l’offre d’achat immobilier a pour but de sécuriser le bien que vous désirez acquérir, inspirer confiance au vendeur, voire négocier le prix de vente.Elle doit également comporter plusieurs mentions et clauses suspensives qui vous couvrent en cas de litige
Quelles informations doit contenir une offre d’achat immobilier ?Afin de formuler votre offre d’achat de façon optimale, veillez à mentionner :
• Vos coordonnées
• Celles du vendeur ou du professionnel porteur du mandat de vente
• La description précise du bien — adresse, bâtiment, étage, surface en Loi Carrez et nombre de pièces
• Les conditions de financement (prêt et/ou apport personnel)• La durée de validité de votre offre — de 5 à 10 jours en général
• Les modalités d’acceptation de l’offre par le vendeur (courrier recommandé ou voie d’huissier)• Votre délai de rétractation de 10 jours
• Une clause précisant que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat.
• Une clause précisant que l’offre sera annulée si elle n’est pas acceptée dans les délais impartis
• Le prix proposé
Note : Si votre offre s’avère inférieure au prix affiché, dédiez un paragraphe aux raisons qui vous conduisent à négocier. Voilà qui suppose de procéder à une évaluation objective du bien. Vous devez donc connaître l’état du marché dans la ville et le quartier concernés, ainsi que les caractéristiques du bien : emplacement, orientation, qualité des matériaux, besoin ou non de rénovation, état des installations électriques et de la plomberie, niveau de prestation (facilité d’accès, ascenseur, systèmes de sécurité, parking, gardien…), état des parties communes, des extérieurs, etc.
Clauses suspensives
Malgré vos précautions, certains doutes peuvent subsister : montant réel des travaux à engager, obtention du prêt immobilier, évaluation correcte du bien, etc. Si de tels doutes vous habitent, ajoutez des clauses suspensives qui vous permettront d’annuler la vente si l’une des situations susmentionnées survient
Offre d’achat orale ou écrite ?
Une offre orale manifeste votre intention d’acheter, mais elle ne vous engage pas sur le plan juridique. En outre, rien n’empêche le vendeur de choisir un autre acquéreur malgré votre offre orale. À l’inverse, l’offre d’achat écrite constitue un acte juridique qui vous engage dès que le vendeur contresigne ce document. En cas de rétractation ou de non-respect de votre part des clauses mentionnées dans l’offre, le vendeur est fondé à vous réclamer des dommages et intérêts.
Faire une offre d’achat par mail ?
Sur un marché où la concurrence est rapide et déterminée, votre offre d’achat immobilier manuscrite ou imprimée doit idéalement être remise en main propre à l’agent immobilier ou au vendeur dès la fin de la visite. Il est toutefois possible, voire conseillé, d’en envoyer également une version informatique en pièce jointe dans un email. Si vous n’avez pas encore réuni la totalité des documents requis, ce mail signale au vendeur votre intention d’acheter et vous permet de compléter votre dossier dans les jours qui suivent.
Faites la différence avec une lettre de confort
Telle la cerise sur le gâteau, la lettre de confort n’est pas obligatoire, mais elle ne gâche rien. Il s’agit d’une attestation de financement délivrée par votre banque ou par votre courtier en crédit qui indique le prix du bien, son adresse et qui stipule que votre projet de prêt immobilier est pré approuvé. Un gage de confiance qui peut s’avérer décisif, pour le vendeur.
L’offre d’achat équivaut-elle à une promesse d’achat ?
Vous avez fait une offre, mais n’êtes pas encore sûr à 100 % de vouloir acheter le bien ? Pas de trouble. Sur le plan légal, une offre d’achat immobilier engage l’acquéreur, mais dans les faits, l’offre d’achat immobilier n’est pas aussi engageante qu’une promesse de vente ou un compromis de vente signés en agence ou chez un notaire. En effet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature d’un compromis de vente.