Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reporté au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
L’audit énergétique obligatoire est une mesure mise en place par l’Union Européenne dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle concerne les grandes entreprises et vise à identifier les gisements d’économies d’énergie dans leurs activités.
Voici les principales informations à savoir sur l’audit énergétique obligatoire :
Qui est concerné ?
L’audit énergétique obligatoire concerne les grandes entreprises qui emploient plus de 250 personnes ou qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
Quels sont les objectifs de l’audit énergétique obligatoire ?
L’objectif de l’audit énergétique obligatoire est d’identifier les gisements d’économies d’énergie dans les activités de l’entreprise. Pour cela, l’audit doit évaluer la consommation énergétique de l’entreprise, identifier les équipements énergivores et proposer des solutions pour réduire la consommation d’énergie.
Quelle est la fréquence de l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé tous les 4 ans.
Qui peut réaliser l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par des professionnels compétents et indépendants, qui ont les qualifications et les compétences requises pour réaliser ce type d’audit. Les auditeurs énergétiques doivent être accrédités par un organisme reconnu par l’État.
Que se passe-t-il si une entreprise ne réalise pas l’audit énergétique obligatoire ?
Les entreprises qui ne réalisent pas l’audit énergétique obligatoire sont passibles d’amendes administratives. Les montants des amendes peuvent varier selon les pays et les législations nationales.
En conclusion, l’audit énergétique obligatoire est une mesure importante pour encourager les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Cependant, il est important de souligner que cette mesure ne concerne qu’une partie des entreprises et que d’autres mesures doivent être prises pour encourager toutes les entreprises à adopter des pratiques plus durables sur le plan environnemental.