La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive.
L’immobilier, droit de mutation
Immobilier taxe
Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires présentent sur leur territoire.
Loi Macron
Le 10 décembre prochain les notaires manifesteront contre la loi macron. L’ouverture à la concurrence des professions réglementées restent un sujet qui préoccupe l’ensemble des professions libérales.