L’immobilier, droit de mutation

Droit de mutation
Publié le 19 décembre 2014

La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive.

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Immobilier taxe

Residence-Secondaire
Publié le

Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires présentent sur leur territoire.

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Loi Macron

loi-macron-travail-dimanche
Publié le 16 décembre 2014

Le 10 décembre prochain les notaires manifesteront contre la loi macron. L’ouverture à la concurrence des professions réglementées restent un sujet qui préoccupe l’ensemble des professions libérales.

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