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VERS UNE MENSUALISATION TEMPORAIRE DU TAUX D’USURE

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Publié le 16 janvier 2023

Une bonne nouvelle pour les emprunteurs et les établissements prêteurs !

Face à la remontée des taux d’intérêts,  le ministère de l’économie a validé la proposition du gouverneur de la banque de France, appuyée par tous les acteurs du secteur du crédit, afin de réviser le taux d’usure mensuellement, au lieu de tous les trimestres.  Cette mesure sera temporaire et probablement appliquée au 1er Mars 2023.  Concrètement, la modulation mensuelle permettra de débloquer nombre de dossiers de prêts immobiliers refusés qui subissaient l’effet ciseau (taux d’usure basé sur des taux de 6 mois et taux au jour de la demande) Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum que  les établissements de crédits sont autorisés à prêter afin de limiter les risques de défaillance des clients emprunteurs.  (Ce taux calculé par la Banque de France, sur la base d’une moyenne des taux pratiqués sur un trimestre majoré d’un tiers)

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