Il existe plusieurs taux d’usure fixés par la Banque de France en fonction des différents types de prêts. Ces taux sont revus chaque trimestre et guettés par tous les intervenants du marché, particulièrement avec la reprise de l’inflation et l’augmentation des taux d’intérêts.
Le taux d’usure est le taux maximum légal que peuvent pratiquer les établissements de crédit.
Il inclut le taux d’intérêt nominal, majoré des frais inhérents à la souscription d’un crédit : les coûts d’assurances, les frais de dossier, les frais de courtage et le cas échéant des frais d’ouverture de compte …
Dans la pratique ce taux encadré protège l’emprunteur des dérives qui pourraient être pratiquées par certains. Il a donc à l’origine un rôle de régulateur du marché.
Dans l’immobilier, le sujet est au coeur des préoccupations car depuis quelques mois on constate un grand nombre de refus de prêts liés à la possibilité d’emprunt des futurs acquéreurs, suivant leur profil entrant dans les critères de calcul (apport, âge, santé, endettement…) le taux d’usure peut-être rapidement atteint.
Les acteurs du secteur appellent donc l’état à un assouplissement du mode de calcul ou à une révision mensuelle de ce taux au lieu d’une modification trimestrielle.